Contrat de Licence Prestataire — recette « Formation AI Act »

Version 1.0 — 2 juillet 2026 · GI.VE GROUP S.R.L., P.IVA 01088150147

1. Objet

La Licence Prestataire autorise son titulaire (ci-après le « Prestataire ») à utiliser la recette logicielle « Formazione AI Act » du catalogue Gi.Ve Engine pour dispenser à des tiers, contre une rémunération librement déterminée, le cours d'alphabétisation à l'IA qu'elle contient, en délivrant aux apprenants des attestations de participation et de réussite au test en son propre nom.

2. Ce qui est compris

• Attestations avec la mention « cours dispensé par [Prestataire] » et le logo du Prestataire
• Nombre illimité d'apprenants pour le site sous licence
• Export des preuves de suivi et d'examen (PDF, CSV, JSON)
• Mises à jour des contenus du cours pendant la durée de la licence

3. Conditions

• Durée annuelle, portant sur un seul site opérationnel du Prestataire ; renouvellement avec l'abonnement.
• Prérequis : plan Catalogo ou All-Access actif pendant toute la durée.
• L'installation réside exclusivement sur l'infrastructure du Prestataire (serveur, LAN, VPN propres). GI.VE GROUP S.R.L. n'héberge ni ne reçoit aucune donnée des apprenants et n'assume aucun rôle au sens du RGPD à l'égard de ces données.
• Le Prestataire est seul responsable de la prestation, de la relation contractuelle avec ses propres clients, des attestations délivrées et de la conformité de son activité de formation (y compris les éventuelles exigences d'accréditation ou de formation financée).
• Les contenus du cours sont fournis « en l'état » (as is) en tant que matériel pédagogique, à valider et adapter sous la responsabilité professionnelle du Prestataire ; ils ne constituent pas un avis juridique.
• Sont interdites la redistribution des contenus en dehors de la prestation via la recette, ainsi que la cession du code de licence à des tiers.
• La licence ne confère ni accréditations, ni titres, ni qualifications ; les attestations ne constituent pas une certification de conformité légale ou de tierce partie.

4. Activation et acceptation

Le code de licence (format GIVE-ERO-…) est délivré par e-mail après l'achat et s'active dans l'onglet Entreprise de la recette. La vérification du code est locale : aucune connexion vers les serveurs GI.VE. L'achat sur le checkout et l'activation du code valent acceptation des présentes conditions, dans la version en vigueur à la date d'achat.

5. Rétractation et résiliation

S'appliquent les Conditions de Service de Gi.Ve Engine et les conditions d'achat du Merchant of Record (Lemon Squeezy). La violation des conditions d'utilisation (en particulier la prestation à des tiers avec la seule licence de base ou la cession du code) entraîne la résiliation de la licence.

Contacts : engine@givegroup.it · PEC : gi.ve@pec.it